J.O. 30 du 4 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2006
NOR : JUSG0560105A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2006.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
E. Jossa
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 04/02/2006 texte numéro 32